Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie (DORS/2005-103)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2010-07-01 Versions antérieures
Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie
DORS/2005-103
[Abrogé, DORS/2010-158, art. 12] - 2010-07-01
LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES
Enregistrement 2005-04-14
Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie
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