Règlement de la Saskatchewan sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
Version de l'annexe du 2006-03-22 au 2015-10-27 :
ANNEXE(paragraphe 5(1))
BUREAUX D’INSCRIPTION
| Article | Lieu |
|---|---|
| 1 | Le Bureau central d’inscription des renseignements sur les délinquants sexuels (Saskatchewan) géré par la Division F de la GRC et situé au 6101, avenue Dewdney, Regina |
| 2 | Chaque détachement de la GRC dans les localités suivantes :
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| 3 | Le bureau du service de police municipal dans les localités suivantes :
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