Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la République démocratique du Congo
Version de l'article 7 du 2020-06-01 au 2024-10-30 :
Note marginale :Exception — diverses entités
7 Les articles 3 à 5 ne s’appliquent pas à l’activité visant uniquement à appuyer :
a) la MONUSCO;
b) la Force régionale d’intervention de l’Union africaine.
- DORS/2005-306, art. 2
- DORS/2020-117, art. 3
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