Règlement sur la zone de protection marine du Gully
Version de l'article 3 du 2008-04-03 au 2024-10-30 :
3 La zone de protection marine du Gully se compose des zones de gestion suivantes :
a) la zone 1 illustrée à l’annexe 2;
b) la zone 2 illustrée à l’annexe 2, qui comprend l’étendue entourant la zone 1;
c) la zone 3 illustrée à l’annexe 2, qui comprend la zone de protection marine du Gully à l’exclusion des zones 1 et 2.
- DORS/2008-99, art. 17(F)
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