Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur la zone de protection marine du Gully

Version de l'article 3 du 2006-03-22 au 2008-04-02 :


 La zone de protection marine du Gully se compose des zones de gestion suivantes :

  • a) la zone 1 illustrée à l’annexe 2;

  • b) la zone 2 illustrée à l’annexe 2, qui comprend l’étendue entourant la zone de gestion 1;

  • c) la zone 3 illustrée à l’annexe 2, qui comprend la zone de protection marine du Gully à l’exclusion des zones de gestion 1 et 2.


Date de modification :