Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information (associations coopératives de crédit)

Note marginale :Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

Loi

Loi La Loi sur les associations coopératives de crédit. (Act)

membre du groupe d’une association

membre du groupe d’une association S’entend au sens du paragraphe 386(2) de la Loi. (member of an association’s group)

valeur au bilan

valeur au bilan Relativement aux actions et titres de participation détenus par une entité, la valeur figurant dans son bilan non consolidé. (balance sheet value)

valeur comptable

valeur comptable[Abrogée, DORS/2008-168, art. 13]