Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les usines de traitement

52 (1) La compagnie procède périodiquement à des vérifications et à des inspections pour veiller à ce que l’usine de traitement soit conçue, construite ou exploitée, ou cesse d’être exploitée conformément :

• a) à la partie III de la Loi;

• b) aux dispositions de la partie V de la Loi qui se rapportent à la protection des biens et de l’environnement et à la sécurité des personnes;

• c) au présent règlement;

• d) aux conditions relatives à la protection des biens et de l’environnement et à la sécurité des personnes dont est assorti tout certificat ou ordonnance délivré par l’Office.

(2) Elle veille à ce que la vérification fasse état :

• a) de tous les cas de non-conformité relevés;

• b) des mesures correctives prises ou prévues.