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Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les usines de traitement

Version de l'article 27 du 2006-03-22 au 2020-03-15 :

  •  (1) La compagnie élabore et met en application un manuel sur la sécurité en matière de construction et le soumet à l’Office dans le délai fixé par celui-ci.

  • (2) La compagnie conserve un exemplaire du manuel ou de ses parties pertinentes à l’usine de traitement, à un endroit facilement accessible aux personnes qui participent à la construction dans l’usine.


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