Décret de prorogation du délai d’évaluation de la situation d’espèces sauvages (DORS/2003-215)
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Règlement à jour 2024-10-30
Décret de prorogation du délai d’évaluation de la situation d’espèces sauvages
DORS/2003-215
Enregistrement 2003-06-05
Décret de prorogation du délai d’évaluation de la situation d’espèces sauvages
C.P. 2003-879 2003-06-05
Attendu que, conformément au paragraphe 130(5) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a, le ministre de l’Environnement a consulté les ministres compétents et a mis dans le registre une déclaration énonçant les motifs de la prorogation,
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2002, ch. 29
À ces causes, sur recommandation du ministre de l’Environnement et en vertu du paragraphe 130(5) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret de prorogation du délai d’évaluation de la situation d’espèces sauvages, ci-après.
1 Le délai prévu pour l’évaluation de la situation des espèces sauvages visées à l’annexe est prorogé pour une période de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de l’article 14 de la Loi sur les espèces en péril.
2 Le présent décret entre en vigueur le 5 juin 2003.
ANNEXE(article 1)
PARTIE 1Espèces en voie de disparition
- Mammifères
Baleine boréale (Balaena mysticetus) population de l’Arctique de l’Est
Whale, Bowhead Eastern Arctic population
Baleine boréale (Balaena mysticetus) population de l’Arctique de l’Ouest
Whale, Bowhead Western Arctic population
Baleine noire (Eubalaena glacialis)
Whale, Right
Béluga (Delphinapterus leucas) population de la baie d’Ungava
Whale, Beluga Ungava Bay population
Béluga (Delphinapterus leucas) population du fleuve St-Laurent
Whale, Beluga St. Lawrence River population
Béluga (Delphinapterus leucas) population du sud-est de l’île de Baffin et de la baie Cumberland
Whale, Beluga Southeast Baffin Island - Cumberland Sound population
Carcajou (Gulo gulo) population de l’Est
Wolverine Eastern population
Caribou de Peary (Rangifer tarandus pearyi) population de l’île Banks
Caribou, Peary Banks Island population
Caribou de Peary (Rangifer tarandus pearyi) population du haut Arctique
Caribou, Peary High Arctic population
- Oiseaux
Colin de Virginie (Colinus virginianus)
Bobwhite, Northern
- Reptiles
Couleuvre d’eau du lac Érié (Nerodia sipedon insularum)
Snake, Lake Erie Water
PARTIE 2Espèces menacées
- Mammifères
Béluga (Delphinapterus leucas) population de l’est de la baie d’Hudson
Whale, Beluga Eastern Hudson Bay population
Caribou de Peary (Rangifer tarandus pearyi) population du bas Arctique
Caribou, Peary Low Arctic population
Marsouin commun (Phocoena phocoena) population du Nord-Ouest de l’Atlantique
Porpoise, Harbour Northwest Atlantic population
Rorqual à bosse (Megaptera novaeangliae) population du Pacifique Nord
Whale, Humpback North Pacific population
Taupe de Townsend (Scapanus townsendii)
Mole, Townsend’s
- Oiseaux
Pie-grièche migratrice des Prairies (Lanius ludovicianus excubitorides)
Shrike, Prairie Loggerhead
- Plantes
Châtaignier d’Amérique (Castanea dentata)
Chestnut, American
- Poissons
Chabot de profondeur des Grands Lacs (Myoxocephalus thompsoni) population des Grands Lacs
Sculpin, Deepwater Great Lakes population
Chevalier cuivré (Moxostoma hubbsi)
Redhorse, Copper
Chevalier noir (Moxostoma duquesnei)
Redhorse, Black
Cisco à mâchoires égales (Coregonus zenithicus)
Cisco, Shortjaw
Cisco à museau court (Coregonus reighardi)
Cisco, Shortnose
Cisco à nageoires noires (Coregonus nigripinnis)
Cisco, Blackfin
Grand corégone (Coregonus clupeaformis) population du lac Simcoe
Whitefish, Lake Lake Simcoe population
- Reptiles
Tortue mouchetée (Emydoidea blandingi) population de la Nouvelle-Écosse
Turtle, Blanding’s Nova Scotia population
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