Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent
Version de l'article 18 du 2017-01-01 au 2026-03-17 :
18 Il est interdit au pilote d’un aéronef de survoler le parc à une altitude de moins de 609,6 m (2 000 pi) de la surface de l’eau ou de décoller du parc ou d’y amerrir, à moins d’être titulaire d’un permis d’activité spéciale à l’égard de cette activité.
- DORS/2016-257, art. 11
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