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Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent

Version de l'article 18 du 2006-03-22 au 2016-12-31 :


 Il est interdit au pilote d’un aéronef de survoler le parc à une altitude de moins de 2 000 pieds (609,6 m) de la surface de l’eau ou de décoller ou d’amerrir dans le parc, sauf autorisation du ministre délivrée en vertu du paragraphe 10(1) de la Loi.


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