Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets

2 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le présent règlement s’applique à la commercialisation du poulet sur les marchés interprovincial et d’exportation.

(2) Le présent règlement ne s’applique pas à la commercialisation de poulet bénéficiant d’une exemption de contingent autorisé par un Office de commercialisation.