Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets (DORS/2002-36)
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Règlement à jour 2026-09-30; dernière modification 2026-08-23 Versions antérieures
MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR
— DORS/2026-193, art. 1
1 L’annexe du Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des pouletsNote de bas de page 1 est remplacée par l’annexe figurant à l’annexe du présent règlement.
ANNEXE(articles 1, 5, 7, 8 et 8.3 à 10.1)
Limites de production et de commercialisation du poulet pour la période commençant le 18 octobre 2026 et se terminant le 12 décembre 2026
Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Article Province Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux (en poids vif) (kg)
Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux d’expansion du marché (en poids vif) (kg)
Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux de poulet de spécialité (en poids vif) (kg)
1 Ont. 110 347 210 1 971 026 1 009 294 2 Qc 83 226 040 2 290 395 0 3 N.-É. 10 666 020 0 0 4 N.-B. 8 278 942 0 0 5 Man. 11 884 038 415 000 0 6 C.-B. 43 398 313 1 221 600 1 188 252 7 Î.-P.-É. 1 207 655 0 0 8 Sask. 10 583 875 400 000 0 9 Alb. 35 465 781 0 0 10 T.-N.-L. 4 088 697 0 0 Total 319 146 571 6 298 021 2 197 546
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