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Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets (DORS/2002-36)

Règlement à jour 2026-09-30; dernière modification 2026-08-23 Versions antérieures

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

  • — DORS/2026-193, art. 1

    • 1 L’annexe du Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des pouletsNote de bas de page 1 est remplacée par l’annexe figurant à l’annexe du présent règlement.

      ANNEXE(articles 1, 5, 7, 8 et 8.3 à 10.1)

      Limites de production et de commercialisation du poulet pour la période commençant le 18 octobre 2026 et se terminant le 12 décembre 2026

      Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
      ArticleProvinceProduction assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux (en poids vif)

      (kg)

      Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux d’expansion du marché (en poids vif)

      (kg)

      Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux de poulet de spécialité (en poids vif)

      (kg)

      1Ont.110 347 2101 971 0261 009 294
      2Qc83 226 0402 290 3950
      3N.-É.10 666 02000
      4N.-B.8 278 94200
      5Man.11 884 038415 0000
      6C.-B.43 398 3131 221 6001 188 252
      7Î.-P.-É.1 207 65500
      8Sask.10 583 875400 0000
      9Alb.35 465 78100
      10T.-N.-L.4 088 69700
      Total319 146 5716 298 0212 197 546

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