Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets (DORS/2002-36)

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

• — DORS/2024-120, art. 1

  • 1 L’annexe du Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des pouletsNote de bas de page ¹ est remplacée par l’annexe figurant à l’annexe du présent règlement.

    • Retour à la référence de la note de bas de page ¹DORS/2002-36

    ANNEXE(articles 1, 5, 7, 8 et 8.3 à 10.1)

    	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
    Article	Province	Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux (en poids vif) (kg)	Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux d’expansion du marché (en poids vif) (kg)	Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux de poulet de spécialité (en poids vif) (kg)
    1	Ont.	101 333 630	2 450 000	897 598
    2	Qc	76 919 451	2 850 000	0
    3	N.-É.	9 864 967	0	0
    4	N.-B.	7 874 687	0	0
    5	Man.	11 796 124	335 000	0
    6	C.-B.	41 264 690	1 358 600	1 142 233
    7	Î.-P.-É.	1 052 031	0	0
    8	Sask.	9 893 800	1 000 000	0
    9	Alb.	29 723 653	100 000	0
    10	T.-N.-L.	3 833 755	0	0
    Total		293 556 788	8 093 600	2 039 831