Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets (DORS/2002-36)

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

• — DORS/2024-221, art. 1

  • 1 L’annexe du Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des pouletsNote de bas de page ¹ est remplacée par l’annexe figurant à l’annexe du présent règlement.

    ANNEXE(articles 1, 5, 7, 8 et 8.3 à 10.1)

    	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3	Colonne 4
    Article	Province	Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux (en poids vif) (kg)	Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux d’expansion du marché (en poids vif) (kg)	Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux de poulet de spécialité (en poids vif) (kg)
    1	Ont.	95 588 751	2 830 000	987 988
    2	Qc	71 876 602	2 850 000	0
    3	N.-É.	9 225 112	0	0
    4	N.-B.	7 362 159	0	0
    5	Man.	10 348 924	375 000	0
    6	C.-B.	37 590 756	300 600	1 248 183
    7	Î.-P.-É.	1 055 520	0	0
    8	Sask.	9 177 725	0	0
    9	Alb.	27 924 206	150 000	0
    10	T.-N.-L.	3 607 399	0	0
    Total		273 757 154	6 505 600	2 236 171

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