Ordonnance sur les redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada
Version de l'article 13 du 2006-03-22 au 2014-05-29 :
13 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2002.
- Date de modification :
13 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2002.