Règlement sur l’exportation de substances aux termes de la Convention de Rotterdam (DORS/2002-317)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur l’exportation de substances aux termes de la Convention de Rotterdam (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur l’exportation de substances aux termes de la Convention de Rotterdam [9 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur l’exportation de substances aux termes de la Convention de Rotterdam [61 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2013-05-02 Versions antérieures
Règlement sur l’exportation de substances aux termes de la Convention de Rotterdam
DORS/2002-317
[Abrogé, DORS/2013-88, art. 25] - 2013-05-02
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Enregistrement 2002-08-16
Règlement sur l’exportation de substances aux termes de la Convention de Rotterdam
C.P. 2002-1467 2002-08-16
- Date de modification :