Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

4.1 L’alinéa 4(1)c) ne s’applique pas s’il est déterminé que l’effluent présente une létalité aiguë conformément aux modes opératoires visés aux sections 5 ou 6 de la méthode de référence SPE 1/RM/14 lorsque le propriétaire ou l’exploitant d’une mine effectue l’essai à la fréquence prévue au paragraphe 14(1), à moins qu’un autre essai de détermination de la létalité aiguë indique que l’effluent présente une létalité aiguë.