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Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Version de l'article 29 du 2011-03-25 au 2018-05-31 :


 Pour l’application du paragraphe 38(4) de la Loi, l’autorité désignée est la personne qui occupe le poste mentionné à la colonne 2 de l’annexe 6.1 en regard de la province, mentionnée à la colonne 1, où la mine est située.

  • DORS/2006-239, art. 16
  • DORS/2011-92, art. 5

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