Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (DORS/2002-222)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2024-07-19 Versions antérieures
ANNEXE 6(article 22)Rapport annuel résumant les résultats du suivi de l’effluent
PARTIE 1Renseignements identificatoires
1 Nom de la mine
2 Adresse de la mine
3 Nom de l’exploitant de la mine
4 Numéro de téléphone de l’exploitant et adresse électronique, le cas échéant
5 Période visée
6 Date du rapport
PARTIE 2Résultats des essais à chacun des points de rejet final
1 Remplir le tableau suivant pour chaque point de rejet final, identifier son emplacement et indiquer la moyenne mensuelle de la concentration des substances nocives.
2 S’il n’y a pas eu de résultats parce qu’il n’y avait pas de rejet à partir du point de rejet final, inscrire « A.R. » (aucun rejet).
3 S’il n’y a pas eu de mesure parce que l’article 12 ou 13 du présent règlement n’en exigeait aucune, inscrire « A.M.E. » (aucune mesure exigée).
| Emplacement du point de rejet final : | ||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Mois | As (mg/L) | Cu (mg/L) | CN (mg/L) | Pb (mg/L) | Ni (mg/L) | Zn (mg/L) | SS (mg/L) | Ra 226 (Bq/L) | Ammoniac non ionisé (mg/L sous forme d’azote (N)) | pH le plus bas | pH le plus haut | Volume d’effluent (m3) |
| Janv. | ||||||||||||
| Févr. | ||||||||||||
| Mars | ||||||||||||
| Avr. | ||||||||||||
| Mai | ||||||||||||
| Juin | ||||||||||||
| Juil. | ||||||||||||
| Août | ||||||||||||
| Sept. | ||||||||||||
| Oct. | ||||||||||||
| Nov. | ||||||||||||
| Déc. | ||||||||||||
PARTIE 3[Abrogée, DORS/2021-125, art. 13]
PARTIE 4[Abrogée, DORS/2018-99, art. 34]
- DORS/2006-239, art. 35
- DORS/2018-99, art. 34
- DORS/2021-125, art. 13
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