Règlement désignant les personnes et les catégories de personnes — autres que les voyageurs ayant pour destination les États-Unis — pouvant pénétrer dans une zone de précontrôle (DORS/2002-148)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2019-08-15 Versions antérieures
Règlement désignant les personnes et les catégories de personnes — autres que les voyageurs ayant pour destination les États-Unis — pouvant pénétrer dans une zone de précontrôle
DORS/2002-148
[Abrogé, DORS/2019-183, art. 15] - 2019-08-15
Enregistrement 2002-04-11
Règlement désignant les personnes et les catégories de personnes — autres que les voyageurs ayant pour destination les États-Unis — pouvant pénétrer dans une zone de précontrôle
C.P. 2002-546 2002-04-11
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