Ordonnance sur les redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada (DORS/2002-142)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2019-03-01 Versions antérieures
Ordonnance sur les redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada
DORS/2002-142
[Abrogé, DORS/2019-54, art. 9] - 2019-03-01
LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES
Enregistrement 2002-04-03
Ordonnance sur les redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada
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