Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des sociétés de fiducie et de prêt (DORS/2001-55)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des sociétés de fiducie et de prêt (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des sociétés de fiducie et de prêt [11 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des sociétés de fiducie et de prêt [196 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2011-09-22 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES SOCIÉTÉS DE FIDUCIE ET DE PRÊT
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :