Règlement sur les obligations de rapport relatives aux émissions, oeuvres et autres objets du droit d’auteur reproduits à des fins pédagogiques (DORS/2001-296)
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Règlement à jour 2024-10-30
ANNEXE(paragraphe 6(1))
Fiche de renseignements
Code d’identification de l’établissement d’enseignement, le cas échéant :
Nom et adresse de l’établissement :
Personne-ressource :
No de téléphone : No de télécopieur : Courriel :
Renseignements sur l’émission, l’oeuvre ou l’objet du droit d’auteur
Code d’identification de l’exemplaire :
Titre de l’émission, oeuvre ou autre objet du droit d’auteur :
Autres renseignements permettant d’identifier l’émission, l’oeuvre ou l’objet du droit d’auteur :[p. ex. : titre d’épisode, sujet, description, titre de chanson]
Durée du segment reproduit : minutes
Date de diffusion (aa/mm/jj) : Heure de diffusion :
Autres renseignements permettant d’identifier le diffuseur :
Exécutions en public
(Énumérer uniquement les exécutions assujetties au paiement de redevances)
aa/mm/jj aa/mm/jj
(Énumérer les exécutions supplémentaires sur une autre feuille)
Attestation de destruction
J’atteste que l’exemplaire de l’émission, l’oeuvre ou l’objet du droit d’auteur visé par la présente fiche a été détruit.
Nom : Titre :
Signature : Date de destruction (aa/mm/jj) :
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