Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

1.18 Le présent règlement ne s’applique pas au transport à bord d’un véhicule routier, d’un véhicule ferroviaire ou d’un bâtiment au cours d’un voyage intérieur :

• a) d’un appareil médical, d’un fauteuil roulant ou d’un article médical si, selon le cas :

  • (i) l’appareil médical est implanté dans un particulier ou un animal ou porté par lui,

  • (ii) le fauteuil roulant ou l’article médical est en transport et est pour l’usage personnel d’un particulier;

• b) d’un produit pharmaceutique radioactif qui a été injecté à un particulier ou à un animal, ou avalé par celui-ci.