Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001)
Version de l'article 45 du 2009-06-04 au 2011-06-19 :
Note marginale :Autorisation
45 La vente, l’importation et la publicité d’un produit corrosif classé dans la sous-catégorie « très corrosif » aux termes de l’article 41 sont autorisées s’il s’agit d’un produit mentionné à la colonne 1 du tableau du présent article qui satisfait aux conditions prévues à la colonne 2.
TABLEAU DE L’ARTICLE 45
CONDITIONS DE LA VENTE, DE L’IMPORTATION ET DE LA PUBLICITÉ DES PRODUITS TRÈS CORROSIFS
| Colonne 1 | Colonne 2 | |
|---|---|---|
| Article | Produit chimique | Conditions |
| 1 | Produit contenant une concentration minimale de 0,5 % d’ions de fluorure libres | Le produit est sous forme de pâte ou de gel, est utilisé pour la gravure sur verre et son contenant :
|
- DORS/2009-165, art. 14
- Date de modification :