Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires (DORS/2000-55)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires [285 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur l’exploitation des administrations portuaires [453 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2020-10-06 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI MARITIME DU CANADA
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2020-220 | 2020-10-06 |
| 2019, ch. 28 | 2019-08-28 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :