Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées

Note marginale :Restrictions

78 Il est interdit, à l’égard d’une substance ciblée :

• a) d’en faire la publicité auprès du grand public;

• b) d’en faire la publicité par écrit, sauf si les conditions ci-après sont remplies :

  • (i) la publicité est présentée soit dans des documents remis à des distributeurs autorisés, à des pharmaciens, à des praticiens ou à des hôpitaux, soit dans une publication spécialisée qui leur est destinée,

  • (ii) le symbole ci-après figure de façon bien visible, par sa couleur et sa taille, sur le quart supérieur gauche de la première page de la publicité.