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Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées

Version de l'article 5 du 2006-03-22 au 2019-12-08 :


Note marginale :Vérification d’identité

 Toute personne à laquelle il est demandé d’exécuter une commande ou une ordonnance relative à une substance ciblée doit vérifier de façon raisonnable l’identité de la personne qui fait la commande ou délivre l’ordonnance dans les cas suivants :

  • a) elle ne connaît pas la signature apposée sur la commande ou l’ordonnance;

  • b) il s’agit d’une commande ou d’une ordonnance verbale émanant d’une personne qu’elle ne connaît pas.

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