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Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées

Version de l'article 11 du 2006-03-22 au 2019-12-08 :


Note marginale :Renseignements supplémentaires

 Sur réception d’une demande présentée en vertu du présent règlement, le ministre peut exiger tout renseignement supplémentaire au sujet des renseignements contenus dans la demande dont il a besoin pour traiter celle-ci.

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