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Règlement sur la sécurité nucléaire

Version de l'article 15.1 du 2010-05-13 au 2024-05-01 :


 Le système de protection physique comprend une mesure de protection physique qui, en cas de panne de courant, fournit une alimentation électrique sans interruption pour tous les dispositifs ci-après, et ce, assez longtemps pour qu’une source continue d’alimentation électrique secondaire puisse entrer en fonction :

  • a) les dispositifs de détection d’entrée non autorisée et d’évaluation immédiate de la cause d’une alarme exigés dans la présente partie, à l’exception de l’éclairage visé à l’alinéa 10(2)b);

  • b) les dispositifs visés à l’alinéa 15(2)c).

  • DORS/2006-191, art. 19
  • DORS/2010-108, art. 13(F)

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