Règlement sur la sécurité nucléaire (DORS/2000-209)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2015-06-12 Versions antérieures
ANNEXE 1(article 1)
Matières nucléaires des catégories I, II et III
| Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | Colonne 4 | Colonne 5 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Article | Substance nucléaire | Forme | Quantité (catégorie I)Note de Matières nucléaires des catégories I, II et III1 | Quantité (catégorie II)Note de Matières nucléaires des catégories I, II et III1 | Quantité (catégorie III)Note de Matières nucléaires des catégories I, II et III1,Note de Matières nucléaires des catégories I, II et III5 |
| 1 | PlutoniumNote de Matières nucléaires des catégories I, II et III2 | Non irradiéNote de Matières nucléaires des catégories I, II et III3 | 2 kg ou plus | Plus de 500 g et moins de 2 kg | Plus de 15 g et au plus 500 g |
| 2 | Uranium 235 | Non irradiéNote de Matières nucléaires des catégories I, II et III3 — uranium enrichi à 20 % ou plus en 235U | 5 kg ou plus | Plus de 1 kg et moins de 5 kg | Plus de 15 g et au plus 1 kg |
| 3 | Uranium 235 | Non irradiéNote de Matières nucléaires des catégories I, II et III3 — uranium enrichi à 10 % ou plus en 235U, mais à moins de 20 % en 235U | S/O | 10 kg ou plus | Plus de 1 kg et moins de 10 kg |
| 4 | Uranium 235 | Non irradiéNote de Matières nucléaires des catégories I, II et III3 — uranium enrichi plus que l’uranium naturel, mais moins de 10 % en 235U | S/O | S/O | 10 kg ou plus |
| 5 | Uranium 233 | Non irradiéNote de Matières nucléaires des catégories I, II et III3 | 2 kg ou plus | Plus de 500 g et moins de 2 kg | Plus de 15 g et au plus 500 g |
| 6 | Combustible composé d’uranium appauvri ou naturel, thorium ou combustible faiblement enrichi (moins de 10 % de teneur en matières fissiles)Note de Matières nucléaires des catégories I, II et III4 | Irradié | S/O | Plus de 500 g de plutonium | Plus de 15 g et au plus 500 g de plutonium |
Retour à la référence de la note de bas de page 1Les quantités énumérées se rapportent à l’ensemble de chaque type de substance nucléaire se trouvant dans l’installation, à l’exclusion des quantités suivantes (considérées comme distinctes) :
- a)toute quantité de la substance nucléaire se trouvant à plus de 1 000 m de toute autre quantité de cette substance;
- b)toute quantité de la substance nucléaire se trouvant dans un bâtiment verrouillé ou une structure protégée d’une façon analogue contre toute entrée non autorisée.
Retour à la référence de la note de bas de page 2Tout le plutonium sauf s’il a une concentration isotopique dépassant 80 % en plutonium 238.
Retour à la référence de la note de bas de page 3Matière non irradiée dans un réacteur ou matière irradiée dans un réacteur mais ayant une intensité de rayonnement égale ou inférieure à 1 Gy/h à 1 mètre de distance sans blindage.
Retour à la référence de la note de bas de page 4Les autres combustibles qui, en raison de leur teneur originale en matières fissiles, sont classés dans la catégorie I ou dans la catégorie II avant irradiation peuvent être classés dans la catégorie directement inférieure si l’intensité de rayonnement du combustible dépasse 1 Gy/h à 1 mètre de distance sans blindage.
Retour à la référence de la note de bas de page 5Les quantités inférieures à celles prévues à la colonne 5 pour les matières nucléaires de catégorie III et les quantités d’uranium naturel, d’uranium appauvri et de thorium devraient être protégées, à tout le moins conformément à des pratiques de sécurité prudente.
- DORS/2006-191, art. 33, 34(F), 35, 36 et 40(F)
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