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Règlement sur la sécurité nucléaire (DORS/2000-209)

Règlement à jour 2024-03-06; dernière modification 2015-06-12 Versions antérieures

ANNEXE 1(article 1)

Matières nucléaires des catégories I, II et III

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4Colonne 5
ArticleSubstance nucléaireFormeQuantité

(catégorie I)Note de Matières nucléaires des catégories I, II et III1

Quantité

(catégorie II)Note de Matières nucléaires des catégories I, II et III1

Quantité

(catégorie III)Note de Matières nucléaires des catégories I, II et III1,Note de Matières nucléaires des catégories I, II et III5

1PlutoniumNote de Matières nucléaires des catégories I, II et III2Non irradiéNote de Matières nucléaires des catégories I, II et III32 kg ou plusPlus de 500 g et moins de 2 kgPlus de 15 g et au plus 500 g
2Uranium 235Non irradiéNote de Matières nucléaires des catégories I, II et III3 — uranium enrichi à 20 % ou plus en 235U5 kg ou plusPlus de 1 kg et moins de 5 kgPlus de 15 g et au plus 1 kg
3Uranium 235Non irradiéNote de Matières nucléaires des catégories I, II et III3 — uranium enrichi à 10 % ou plus en 235U, mais à moins de 20 % en 235US/O10 kg ou plusPlus de 1 kg et moins de 10 kg
4Uranium 235Non irradiéNote de Matières nucléaires des catégories I, II et III3 — uranium enrichi plus que l’uranium naturel, mais moins de 10 % en 235US/OS/O10 kg ou plus
5Uranium 233Non irradiéNote de Matières nucléaires des catégories I, II et III32 kg ou plusPlus de 500 g et moins de 2 kgPlus de 15 g et au plus 500 g
6Combustible composé d’uranium appauvri ou naturel, thorium ou combustible faiblement enrichi (moins de 10 % de teneur en matières fissiles)Note de Matières nucléaires des catégories I, II et III4IrradiéS/OPlus de 500 g de plutoniumPlus de 15 g et au plus 500 g de plutonium
  • Retour à la référence de la note de bas de page 1Les quantités énumérées se rapportent à l’ensemble de chaque type de substance nucléaire se trouvant dans l’installation, à l’exclusion des quantités suivantes (considérées comme distinctes) :

    • a) 
      toute quantité de la substance nucléaire se trouvant à plus de 1 000 m de toute autre quantité de cette substance;
    • b) 
      toute quantité de la substance nucléaire se trouvant dans un bâtiment verrouillé ou une structure protégée d’une façon analogue contre toute entrée non autorisée.
  • Retour à la référence de la note de bas de page 2Tout le plutonium sauf s’il a une concentration isotopique dépassant 80 % en plutonium 238.

  • Retour à la référence de la note de bas de page 3Matière non irradiée dans un réacteur ou matière irradiée dans un réacteur mais ayant une intensité de rayonnement égale ou inférieure à 1 Gy/h à 1 mètre de distance sans blindage.

  • Retour à la référence de la note de bas de page 4Les autres combustibles qui, en raison de leur teneur originale en matières fissiles, sont classés dans la catégorie I ou dans la catégorie II avant irradiation peuvent être classés dans la catégorie directement inférieure si l’intensité de rayonnement du combustible dépasse 1 Gy/h à 1 mètre de distance sans blindage.

  • Retour à la référence de la note de bas de page 5Les quantités inférieures à celles prévues à la colonne 5 pour les matières nucléaires de catégorie III et les quantités d’uranium naturel, d’uranium appauvri et de thorium devraient être protégées, à tout le moins conformément à des pratiques de sécurité prudente.

  • DORS/2006-191, art. 33, 34(F), 35, 36 et 40(F)
 

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