Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement

32 (1) Le titulaire de permis peut nommer un opérateur d’appareil d’exposition accrédité pour surveiller un stagiaire faisant fonctionner un appareil d’exposition si les conditions suivantes sont réunies :

• a) l’opérateur possède les qualifications, la formation et l’expérience voulues pour veiller à ce que le stagiaire fasse fonctionner l’appareil en toute sécurité;

• b) le titulaire de permis demande conformément au paragraphe (2) à l’opérateur d’accepter la nomination;

• c) l’opérateur accepte par écrit la nomination.

(2) La demande prévue à l’alinéa (1)b) est faite par écrit et comprend les renseignements et les documents suivants :

• a) le nom du stagiaire;

• b) la marque et le numéro de modèle de l’appareil d’exposition;

• c) des instructions à l’attention de l’opérateur sur les exigences du présent article et de l’article 33;

• d) une copie du permis pour utiliser l’appareil d’exposition.