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Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement

Version de l'article 25 du 2008-04-17 au 2022-09-22 :


 La Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l’alinéa 37(2)b) de la Loi peut accréditer une personne à titre d’opérateur d’appareil d’exposition sur réception d’une demande qui comprend les renseignements suivants :

  • a) le nom de la personne et son adresse d’affaires;

  • b) la formation et l’expérience de la personne;

  • c) une preuve établissant que la personne a réussi un examen d’accréditation reconnu par la Commission.

  • DORS/2008-119, art. 31
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