Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement

25 La Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l’alinéa 37(2)b) de la Loi peut accréditer une personne à titre d’opérateur d’appareil d’exposition sur réception d’une demande qui comprend les renseignements suivants :

• a) le nom de la personne et son adresse d’affaires;

• b) un document montrant que la personne possède la formation et l’expérience voulues;

• c) une preuve établissant que la personne a réussi un examen d’accréditation reconnu par la Commission.