Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I (DORS/2000-204)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I [59 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I [220 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2017-09-22 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LA SÛRETÉ ET LA RÉGLEMENTATION NUCLÉAIRES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
- Date de modification :