Règlement général sur le pilotage

Administration de pilotage

(Nom et emblème de l’Administration)

Brevet

Délivré par l’Administration de pilotage en vertu de l’article 22 de la Loi sur le pilotage.

(Nom en caractères d’imprimerie)

est compétent pour exercer les fonctions de pilotage de la catégorie avec les restrictions suivantes :

• 1 

  (Dimensions et type du navire)

• 2 

  (Zones de pilotage)

• 3 

  

  

  

  (Autres restrictions)

Délivré sous le sceau de l’Administration de pilotage à (Lieu) le (Date/mois/année de délivrance)

(Sceau)Premier dirigeant de l’Administration de pilotage

(Signature)

(Verso du brevet)

Administration de pilotage

(Nom et emblème de l’Administration)

Certificat de pilotage

Délivré par l’Administration de pilotage en vertu de l’article 22 de la Loi sur le pilotage.

(Nom en caractères d’imprimerie)

est compétent pour exercer les fonctions de pilotage de la catégorie avec les restrictions suivantes :

• 1 L’autorisation est restreinte à l’exercice de fonctions de pilotage à bord du navire duquel le titulaire est membre régulier de l’effectif et est le capitaine ou un officier à la passerelle.

• 2 

  (Dimensions et type du navire)

• 3 

  (Zones de pilotage)

• 4 

  

  

  

  (Autres restrictions)

Délivré sous le sceau de l’Administration de pilotage à (Lieu) le (Date/mois/année de délivrance)

(Sceau)Premier dirigeant de l’Administration de pilotage

(Signature)

(Verso du certificat)