Règlement sur le verre de sécurité (C.R.C., ch. 933)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur le verre de sécurité (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur le verre de sécurité [2 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur le verre de sécurité [95 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2009-04-02 Versions antérieures
Règlement sur le verre de sécurité
C.R.C., ch. 933
[Abrogé, DORS/2009-110, art. 5] - 2009-04-02
LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX
Règlement définissant « verre de sécurité » pour l’application de l’article 17 de la partie I de l’annexe I de la Loi sur les produits dangereux
- Date de modification :