Règlement sur les produits dangereux (jouets) (C.R.C., ch. 931)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les produits dangereux (jouets) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les produits dangereux (jouets) [15 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les produits dangereux (jouets) [95 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2011-06-20 Versions antérieures
Règlement sur les produits dangereux (jouets)
C.R.C., ch. 931
[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44] - 2011-06-20
LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX
Règlement concernant l’annonce, la vente et l’importation de jouets
- Date de modification :