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Règlement sur les produits dangereux (jouets) (C.R.C., ch. 931)

Règlement à jour 2024-05-28; dernière modification 2011-06-20 Versions antérieures

Règlement sur les produits dangereux (jouets)

C.R.C., ch. 931

[Abrogé, DORS/2011-17, art. 44] - 2011-06-20

LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX

Règlement concernant l’annonce, la vente et l’importation de jouets


Date de modification :