Règlement sur les produits dangereux (sucettes) (C.R.C., ch. 930)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2016-06-22 Versions antérieures
Règlement sur les produits dangereux (sucettes)
C.R.C., ch. 930
[Abrogé, DORS/2016-184, art. 7] - 2016-06-22
LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION
Règlement concernant la vente, l’importation et la publicité des sucettes
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