Règlement sur les produits dangereux (allumettes) (C.R.C., ch. 929)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2016-06-22 Versions antérieures
Règlement sur les produits dangereux (allumettes)
C.R.C., ch. 929
[Abrogé, DORS/2016-182, art. 11] - 2016-06-22
LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION
Règlement concernant la vente, l’annonce et l’importation des allumettes
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