Règlement sur les grains du Canada
Version de l'article 1 du 2013-08-01 au 2024-11-26 :
1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
- classement des échantillons non officiels
classement des échantillons non officiels[Abrogée, DORS/2001-273, art. 1]
- écart brut de manutention
écart brut de manutention[Abrogée, DORS/2013-111, art. 1]
- inspecteur régional
inspecteur régional[Abrogée, DORS/2004-198, art. 1]
- installation terminale de l’intérieur
installation terminale de l’intérieur[Abrogée, DORS/2001-273, art. 1]
- Loi
Loi La Loi sur les grains du Canada. (Act)
- poids comptable brut
poids comptable brut[Abrogée, DORS/2004-198, art. 1]
- poids net
poids net Le poids brut du grain diminué de la quantité d’impuretés mentionnée sur le récépissé, l’accusé de réception ou le bon de paiement remis pour le grain livré. (net weight)
- pourcentage de l’écart brut de manutention
pourcentage de l’écart brut de manutention[Abrogée, DORS/2013-111, art. 1]
- substance dangereuse
substance dangereuse Tout pesticide, dessiccant ou inoculant. (hazardous substance)
- DORS/2000-213, art. 2
- DORS/2001-273, art. 1
- DORS/2002-255, art. 1
- DORS/2004-198, art. 1
- DORS/2013-111, art. 1
- Date de modification :