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Règlement sur la santé et le sport amateur (C.R.C., ch. 868)

Règlement à jour 2020-06-28

Règlement sur la santé et le sport amateur

C.R.C., ch. 868

LOI SUR L’ACTIVITÉ PHYSIQUE ET LE SPORT

Règlement définissant la santé et le sport amateur

Titre abrégé

 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur la santé et le sport amateur.

Interprétation

 Pour les fins de la Loi sur la santé et le sport amateur,

santé

santé signifie l'état qui permet à tout individu d'agir de son mieux au double point de vue physique et mental; (fitness)

sport amateur

sport amateur signifie toute activité athlétique lorsqu'elle s'exerce uniquement pour l'agrément, la récréation ou la santé et non comme un moyen de subsistance. (amateur sport)

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