Décret sur le transfert d’épitoges du Royal Military College of Canada (C.R.C., ch. 736)
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Règlement à jour 2024-11-26
Décret sur le transfert d’épitoges du Royal Military College of Canada
C.R.C., ch. 736
LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Décret autorisant le ministre de la Défense nationale à transférer des épitoges aux bénéficiaires de grades honorifiques
Titre abrégé
1 Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret sur le transfert d’épitoges du Royal Military College of Canada.
Autorisation
2 Le ministre de la Défense nationale est autorisé à effectuer de temps à autre le transfert d’épitoges aux personnes à qui le Royal Military College of Canada, Kingston (Ontario), confère des grades honorifiques.
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