Règlement sur les droits des services de passeports (C.R.C., ch. 719)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les droits des services de passeports (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les droits des services de passeports [3 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les droits des services de passeports [95 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2013-07-01 Versions antérieures
Règlement sur les droits des services de passeports
C.R.C., ch. 719
[Abrogé, DORS/2012-253, art. 17] - 2013-07-01
LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Règlement prescrivant les droits exigibles pour les services de passeports
- Date de modification :