Règlement sur l’octroi de permis visant les dindons du Canada (C.R.C., ch. 660)

Rapport du producteur

• 1 Chaque producteur détenteur d’un permis doit fournir à l’Office les renseignements suivants relativement à la commercialisation de dindons sur le marché interprovincial ou d’exportation :

  • a) les noms et adresses de tous les acheteurs; et

  • b) le nombre, le poids total, la classe et l’état des dindons commercialisés.

Rapport du producteur-vendeur

• 2 Chaque producteur-vendeur détenteur d’un permis doit fournir à l’Office les renseignements suivants relativement à la commercialisation de dindons sur le marché interprovincial ou d’exportation :

  • a) les noms et adresses de tous les acheteurs;

  • b) le nombre, le poids total, la classe et l’état des dindons commercialisés; et

  • c) le prix et les conditions de vente des dindons commercialisés.

Rapport du transformateur

• 3 Chaque transformateur détenteur d’un permis doit fournir à l’Office les renseignements suivants relativement à la commercialisation de dindons en vie sur le marché interprovincial ou d’exportation :

  • a) les noms et adresses de tous les producteurs des dindons commercialisés;

  • b) le poids total et la classe des dindons commercialisés; et

  • c) le prix et les conditions de vente des dindons commercialisés.

Rapport du négociant

• 4 Aucun rapport requis.

Rapport de l’accouveur

• 5 Chaque accouveur détenteur d’un permis doit fournir à l’Office les renseignements suivants relativement à la commercialisation de dindons sur le marché interprovincial ou d’exportation :

  • a) les noms et adresses de tous les acheteurs; et

  • b) le nombre, la classe et le sexe (s’il s’agit de sujets sexés) des dindonneaux commercialisés.