Proclamation visant l’Office canadien de commercialisation des dindons (C.R.C., ch. 647)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Proclamation visant l’Office canadien de commercialisation des dindons (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Proclamation visant l’Office canadien de commercialisation des dindons [35 KB] |
- PDFTexte complet : Proclamation visant l’Office canadien de commercialisation des dindons [228 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Loi habilitante : LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :