Licence d’exportation de billes

3 Lorsque des marchandises exportées en vertu de la présente licence doivent être déclarées, sur le formulaire réglementaire, en application de la Loi sur les douanes, la mention « Exporté en vertu de la Licence générale d’exportation n^o Ex. 5 » ou « Exported under the authority of General Export Permit No. Ex. 5 » doit être inscrite sur la déclaration.