Licence d’exportation de billes

3 Lorsqu’il est nécessaire de remplir et de faire valider une formule de déclaration douanière B-13 visant des marchandises qui sont exportées en vertu de la présente licence générale d’exportation, ladite formule doit porter la mention «Exporté en vertu de la Licence générale d’exportation n^o Ex. 5», ou «Exported under the authority of General Export Permit No. Ex. 5».