Liste des marchandises d’importation contrôlée (C.R.C., ch. 604)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Liste des marchandises d’importation contrôlée (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Liste des marchandises d’importation contrôlée [134 KB] |
- PDFTexte complet : Liste des marchandises d’importation contrôlée [280 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2022-06-24 Versions antérieures
ANNEXES I, II ET III
- Date de modification :